Conditions d'utilisation et vie privée

1. Editeur

L’Union Professionnelle Veterinaire asbl, Rue des Frères Grislein 11 – 1400 Nivelles – Numéro d’entreprise 0452.622.289. Ci-après dénommé « UPV »

2. Site

2.1 L’UPV vous donne accès à son site Internet www.upv.be et aux informations qu’il contient, pour autant que vous acceptiez intégralement, sans aucune réserve, les conditions mentionnées sur la présente page « Conditions d’utilisation et vie privée ». Ces conditions peuvent être modifiées, à tout moment, par simple publication sur le site d’une nouvelle version sans notification expresse.

2.2 En consultant le site Internet www.uvpv.be ainsi que les informations qui y figurent, vous acceptez automatiquement et intégralement ces conditions. Il est rappelé que l’application des présentes Conditions Générales est subordonnée à la pleine capacité juridique et au consentement libre et éclairé de l’Editeur et de l’Utilisateur, ainsi qu’à la licéité de l’initiative de l’Utilisateur. Les Conditions Générales s’appliquent totalement et exclusivement, à l’exception des dispositions impératives du droit en vigueur.

3. Informations

3.1. Quoique L’UPV déploie les efforts raisonnables afin de fournir des informations correctes et mises à jour par le biais du présent site, ces derniers peuvent contenir des informations incomplètes ou obsolètes ou des erreurs typographiques. L’UPV ne garantit dès lors aucunement l’exhaustivité ni l’exactitude des informations contenues dans ce site. Elle décline également toute charge ou responsabilité de fautes, erreurs ou défaillances dans le contenu du présent site.

3.2. L’UPV ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect qui résulterait de votre accès au site ou l’utilisation de ce dernier. Les informations fournies par le site ne visent aucunement à fournir des instructions permettant à l’utilisateur de renoncer aux conseils et à l’expertise de professionnels.

4. Utilisation du Site

4.1. Sécurité informatique

L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales et l’ensemble du droit en vigueur.

Il est rappelé que la consultation du site est gratuite, et que tous frais supplémentaire supporté par l’Utilisateur du fait de la navigation, et imputable à d’autres prestataires, ne peut être d’aucune manière reprochée à l’Editeur ni supporté par ce dernier.

L’Editeur s’engage à fournir et à maintenir le site dans des conditions de sécurité informatiques optimales dans des conditions normales d’utilisation.

Il en résulte que ce dernier ne saurait être en aucun cas responsable de quelconque forme d’attaque informatique subie par l’Utilisateur pouvant présenter un lien direct ou indirect avec sa navigation sur le site.

L’accès frauduleux au site et/ou le maintien frauduleux sur le site, susceptible d’entraver de quelconque manière que ce soit son fonctionnement, ainsi que l’introduction et/ou la modification de données contenues dans ce dernier, constituent des délits susceptibles d’être poursuivis et de donner lieu à réparation et/ou condamnation en justice.

4.2. Liens hypertextes

La mise en place d’éventuels liens hypertextes renvoyant vers le site, à partir de n’importe quel site et de n’importe quel terminal, est a priori libre sous réserve de respecter les conditions suivantes :

• la pratique des liens ne doit pas être abusive ni systématique ;
• le lien a été préalablement vérifié et ne comporte a priori aucun risque informatique ;
• le lien ne viole aucun droit de propriété intellectuelle et ne peut d’aucune manière représenter un risque de confusion dans l’esprit du public.

L’Utilisateur s’engage à retirer ledit lien sur simple demande écrite de l’Editeur, dont la responsabilité est strictement exclue pour tout dommage résultant d’un quelconque problème technique et/ou de faille de sécurité provenant d’un tel lien hypertexte, apposé avec ou sans le consentement de ce dernier.

Toute information accessible sur Internet via un lien sortant du site n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

5. Suspensions de service et force majeure

Toute interruption du site et par conséquent toute suspension des services proposés sur le site, imputable à un cas de force majeure, du fait d’un tiers, des aléas de la technique, et en général de toute circonstances imprévisibles, irrésistibles et indépendantes de la volonté de l’Editeur, ne saurait engager la responsabilité de ce dernier.

Dans de tels cas, les obligations contractuelles de l’Editeur sont suspendues sans pénalité à sa charge pendant toute la durée de leur existence.

6. Droits de propriété intellectuelle

Le site ainsi que tous noms, dénominations, images, photos et autres matériaux y figurant en relation avec les activités de l’UPV, sont la propriété exclusive de celle-ci.

Toute utilisation ou reproduction, tant temporaire que permanente, est soumise à l’autorisation préalable expresse et écrite de l’UPV.

7. Protection des données à caractère personnel

Concernant la collecte et le traitement de données personnelles, l’Editeur informe systématiquement les Utilisateurs de la collecte de données à caractère personnel avant la validation de l’opération qui l’exige, et permet à ces derniers de consentir explicitement à cette opération de collecte, par tous procédés technique permettant d’attester ce consentement (case à cocher, captcha, bouton cliquable, etc.).

Les données personnelles reçues de votre part sont reprises dans les fichiers de l’UPV et servent uniquement à répondre à vos demandes d’informations ou à vous fournir des services.

Vous autorisez l’UPV à traiter vos données personnelles et à les garder dans une ou plusieurs bases de données telle(s) que détenue(s) par l’UPV dans le but de la gestion de ses activités. Seules les personnes autorisées au sein de l’UPV auront accès à vos données personnelles et celles-ci ne seront pas communiquées à des tiers. Vous avez le droit de consulter, de demander la correction ou la suppression de vos données personnelles tout moment. Pour toutes questions éventuelles concernant le traitement de vos données personnelles vous pouvez vous adresser à tout moment à la L’Union Professionnelle Veterinaire, Rue des Frères Grislein 11 – 1400 Nivelles – Téléphone : 067/21.21.11 – e-mail: privacy@upv.be.

8. Législation applicable, tribunal compétent et divers

En cas de litige, seul le droit belge sera applicable et seuls les tribunaux compétents pour le siège social de l’UPV seront compétents. L’UPV peut cependant décider de recourir à la médiation, en faisant intervenir un médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation en vue de résoudre le litige par cette voie.

Une version imprimée des présentes conditions d’utilisation et de tout avertissement sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative consécutive ou en rapport aux présentes conditions d’utilisation, au même titre et aux mêmes conditions que tout autre document établi et conservé sous forme imprimée. Tous les droits non explicitement concédés dans le présent document sont réservés.

Au cas où une disposition des documents énumérés ne serait pas applicable, ou contraire à une disposition de droit impératif, cette non-applicabilité sera sans effet sur la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.